Le Club (« Responsable de traitement ») utilise la plateforme SaaS WingVu pour la gestion de vols découverte, d'événements de vols panoramiques et la planification de bénévoles. WingVu (« Sous-traitant ») traite des données personnelles des membres, invités, pilotes et bénévoles du Club pour le compte du Responsable. Le présent contrat est conclu conformément à l'art. 28 RGPD et prend effet à l'acceptation des CGU par le Client.
(1) L'objet du traitement est la fourniture des services de la Plateforme WingVu au Club.
(2) La durée du traitement correspond à la durée du contrat principal. À sa fin, le § 8 s'applique.
(1) Nature : stockage, structuration, affichage, transmission aux destinataires autorisés (admins du club, pilotes, directeurs de vol, bénévoles), sauvegarde, pseudonymisation.
(2) Finalité :
| Catégorie | Champs d'exemple | Source |
|---|---|---|
| Données de base | Nom, e-mail, téléphone, adresse | Saisie utilisateur |
| Données de réservation | Date, créneau, aéronef, prix, info d'annulation | Club / client final |
| Données passagers | Prénom, nom, poids corporel (obligatoire selon § 27c LuftVG pour la MTOW), statut enfant | Client final |
| Bénévoles et pilotes | N° de licence, disponibilités, attributions de créneaux | Club |
| Méta-données de paiement | Référence prestataire (p. ex. PayPal-Subscription-ID), statut, montants | Prestataire externe |
| Données techniques | Horodatages, adresse IP, ID de session | Système |
Note : Coordonnées bancaires ou numéros complets de carte ne sont jamais traités par WingVu — ils restent exclusivement chez le prestataire de paiement (PayPal/Stripe).
(1) WingVu ne traite les données personnelles que sur instruction documentée du Responsable. Les instructions documentées sont en règle générale les actions effectuées par le Responsable dans les fonctionnalités de la Plateforme ; des instructions complémentaires doivent être adressées par e-mail à support@wingvu.com.
(2) WingVu garantit que toutes les personnes autorisées à traiter les données sont liées par la confidentialité ou par une obligation légale de secret.
(3) WingVu met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'art. 32 RGPD ; décrites en Annexe 1.
(4) WingVu assiste le Responsable dans l'exercice des droits des personnes concernées au titre des art. 12 à 22 RGPD et dans l'exécution des obligations des art. 32 à 36 RGPD. Une compensation raisonnable peut être facturée sauf faute de WingVu.
(5) WingVu informe sans délai injustifié, dans les 24 heures de la prise de connaissance, toute violation de données personnelles (art. 33 RGPD).
(6) WingVu assiste le Responsable, sur demande, dans l'AIPD (art. 35 RGPD).
(7) À la fin du traitement, WingVu efface ou restitue les données personnelles (cf. § 8).
(1) Le Responsable consent à l'intervention des sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Lieu | Finalité |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Gunzenhausen, Allemagne | Hébergement des serveurs (Falkenstein) |
| Hostinger International Ltd. | Kaunas, Lituanie | Envoi d'e-mails transactionnels (SMTP) |
| Mistral AI | Paris, France | LLM pour le chatbot d'aide optionnel |
| Twilio Ireland Ltd. | Dublin, Irlande | Vérification SMS à l'inscription tenant |
(2) PayPal Europe S.à r.l. (Luxembourg) et, le cas échéant, Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) ne sont pas des sous-traitants de WingVu mais des responsables de traitement indépendants pour le traitement des paiements. Le Club conclut son propre contrat avec le prestataire concerné.
(3) WingVu informe le Responsable au moins 30 jours avant l'ajout/remplacement de sous-traitants. Le Responsable peut s'opposer ; en cas d'opposition, WingVu peut résilier extraordinairement le contrat principal.
(4) WingVu conclut avec chaque sous-traitant un contrat conforme au RGPD.
(1) Le Responsable est seul responsable de la licéité du traitement conformément aux art. 5 et suivants RGPD. Il garantit qu'il existe une base juridique valide (art. 6 RGPD) pour les données personnelles de tiers introduites dans la Plateforme.
(2) Le Responsable remplit lui-même les obligations d'information envers les personnes concernées au titre des art. 13/14 RGPD. Il indique dans sa politique de confidentialité que WingVu est utilisé comme sous-traitant.
(3) Le Responsable inscrit WingVu comme sous-traitant dans son registre des traitements (art. 30 RGPD).
(4) Le Responsable met en œuvre des MTOs adéquates de son côté (mots de passe admin robustes, attribution prudente des rôles, revues régulières des comptes, terminaux sécurisés).
(1) Après la fin du contrat principal, WingVu supprime toutes les données personnelles du Responsable des systèmes live dans un délai de 30 jours.
(2) Les sauvegardes sont écrasées dans le cadre de leur rotation régulière (max. 90 jours après la fin).
(3) Pendant la fenêtre de 30 jours, le Responsable peut demander une exportation des données. Format : JSON ou CSV, gratuite, une fois.
(1) Le Responsable a le droit de vérifier le respect du présent DPA. Sur demande, WingVu fournit des preuves appropriées (documentation TOM à jour, certificats ISO le cas échéant).
(2) Audits sur place possibles avec préavis raisonnable (au moins 4 semaines) et pas plus d'une fois par an. Coûts à la charge du Responsable sauf violation majeure révélée.
Voir la version allemande de référence pour la liste complète des TOMs (contrôle d'accès, transmission, saisie, mandat, disponibilité, séparation).